Intervention de Mathieu Darnaud

Réunion du 5 décembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — État b, amendement 904

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud, président :

L’amendement n° II-904, présenté par Mmes Féret et Le Houerou, MM. Jomier et Kanner, Mmes Canalès et Conconne, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Soutien aux projets associatifs par l’emploi

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

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