Intervention de Corinne Feret

Par cet amendement, nous proposons d’expérimenter un soutien aux activités d’utilité citoyenne par le développement de l’emploi dans les petites et moyennes associations employeuses. Il s’agit de proposer le versement d’une aide sur trois ans et une prise en charge à hauteur de 80 % la première année, de 60 % la deuxième année et de 40 % la troisième et dernière année.

Cette expérimentation viserait les activités relevant du champ de l’intérêt général, telles qu’elles sont définies à l’article 200 du code général des impôts. Ses effets positifs s’observeraient dès 2024, avec la création de 5 135 emplois d’utilité citoyenne.

De tels dispositifs existent déjà dans certaines régions : leurs premiers bilans sont particulièrement positifs, non seulement en matière d’emploi, mais aussi pour la collectivité. Il convient de généraliser cette pratique et d’assurer ainsi une égalité de traitement entre toutes les associations de nos territoires.

Le 7 septembre dernier, devant le Conseil national de la refondation (CNR) réuni en séance plénière, le Président de la République insistait sur l’urgence de travailler à la revitalisation du monde associatif, lequel est confronté à de graves difficultés.

Pour pallier l’absence d’engagement et d’action du Gouvernement sur ce sujet, nous proposons précisément une solution : cet amendement vise à créer une nouvelle action intitulée « Soutien aux projets associatifs par l’emploi », dotée de 75 millions d’euros.