Intervention de Emmanuel Capus

Réunion du 5 décembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — État b

La commission sollicite donc le retrait de ces deux amendements. À défaut, elle émettrait deux avis défavorables.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact