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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 4 mai 2005 à 15h15
Énergie — Article 13 quater, amendement 54
Roland du Luart, président :L'amendement n° 54, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par cet article pour compléter le troisième alinéa de l'article 7 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004, remplacer les mots :
activités de production, de distribution ou de fourniture d'électricité
par les mots :
activités concurrentielles
La parole est à M. le rapporteur.
