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Intervention de Mathieu Darnaud
Réunion du 5 décembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — État b, amendement 709
Mathieu Darnaud, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L’amendement n° II-709 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, M. Cabanel, Mme M. Carrère, M. Guérini, Mme Guillotin, M. Masset, Mme Pantel et M. Roux.
L’amendement n° II-899 est présenté par Mme Féret, M. Michau, Mme Le Houerou, MM. Jomier et Kanner, Mmes Canalès et Conconne, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
L’amendement n° II-1022 est présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
