Intervention de Raymonde Poncet Monge

Réunion du 5 décembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — État b

Photo de Raymonde Poncet MongeRaymonde Poncet Monge :

Alors que la poursuite de l’expérimentation de certaines plateformes doit être décidée prochainement, le présent texte augmente de 65 % le budget dédié aux entreprises d’insertion par le travail indépendant.

Créées en 2018, ces structures ont déjà été prolongées de deux ans, sans que le législateur dispose du rapport d’évaluation promis.

Ces plateformes prétendent offrir la souplesse nécessaire pour que certaines personnes puissent travailler à leur rythme. Elles n’en doivent pas moins être évaluées, pour ce qui concerne les conditions de travail qu’elles proposent en réalité ou les droits qu’elles accordent aux travailleurs.

Pendant la crise de la covid-19, les microentrepreneurs de StaffMe ont ainsi remplacé des caissiers chez Franprix, Monoprix, Casino ou encore Leclerc. Or leur intervention n’ouvrait pas droit à un congé maladie – nous étions pourtant en pleine pandémie ! Ils ne disposaient pas davantage d’un temps de travail réglementé.

Selon une étude publiée en 2021, l’activité de ces plateformes repose sur les promesses suivantes : premièrement, proposer une main-d’œuvre flexible et présélectionnée ; deuxièmement, prendre en charge toutes les contraintes administratives afférentes à l’embauche d’un travailleur sans toutefois le salarier.

De telles plateformes risquent fort d’ouvrir une nouvelle trappe à précarité en fragilisant les salariés de certains secteurs, facilement remplaçables par ces microentrepreneurs totalement flexibles.

Ces plateformes se nourrissent de la précarité. Pour preuve, 8 % des microentrepreneurs sont des étudiants, dont la situation est particulièrement préoccupante ; nous y reviendrons bientôt. N’oublions pas qu’un étudiant sur deux saute régulièrement un repas.

Certaines plateformes, comme StudentPop, sont même destinées aux étudiants : pour quel résultat, sinon l’exploitation de la précarité d’une partie de notre jeunesse ?

Nous proposons de revenir sur l’augmentation de crédits accordée aux EITI, qui nous semble tout à fait injustifiée.

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