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Intervention de Mathieu Darnaud
Réunion du 5 décembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — État b, amendement 42
Mathieu Darnaud, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° II-42 rectifié quinquies est présenté par MM. Pillefer et Canévet, Mme Billon, MM. Bleunven, S. Demilly, Cambier, Cigolotti et Delcros, Mmes Doineau, Gatel, N. Goulet et Havet, M. L. Hervé, Mme Jacquemet, MM. Kern et Menonville, Mmes O. Richard et Tetuanui, M. Vanlerenberghe et Mme Vermeillet.
L’amendement n° II-829 rectifié est présenté par MM. Grosvalet et Cabanel, Mmes Maryse Carrère et Nathalie Delattre, MM. Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Masset, Mme Pantel et M. Roux.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
Accès et retour à l’emploi
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail
dont titre 2
TOTAL
SOLDE
La parole est à M. Bernard Pillefer, pour présenter l’amendement n° II-42 rectifié quinquies.
