Intervention de Bernard PILLEFER

Cet été, une baisse de la contribution destinée à financer les emplois créés dans les territoires zéro chômeur de longue durée a été actée. Elle est effective depuis le 1er octobre dernier.

Cette mesure, qui affecte directement les 58 territoires expérimentant ce dispositif, bloque l’un des principes même du projet, à savoir l’accès à l’emploi.

Le Gouvernement s’était engagé à ne laisser aucun territoire de côté dans la mise en œuvre du droit à l’emploi. Pourtant, sans hausse des crédits, la perspective d’habilitation de territoires supplémentaires est totalement inatteignable.

Aussi, cet amendement vise à remédier à l’insuffisance notoire des moyens alloués au développement et à la pérennisation de cette expérimentation.

Le dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée vise à favoriser le recrutement de chômeurs de longue durée par des entreprises à but d’emploi (EBE), financées en partie par l’État et les départements.

La montée en charge de l’expérimentation a été validée et même soutenue par l’État. Les besoins de financement nécessaires sont estimés à 89 millions d’euros. Il faut donc être cohérent.

Lors de l’examen du PLF à l’Assemblée nationale, 11 millions d’euros de crédits ont été ouverts, portant le financement de l’expérimentation à 80 millions d’euros.

Mes chers collègues, nous vous proposons de prolonger cet effort, en allouant 9 millions d’euros supplémentaires, en autorisations d’engagement uniquement. Je vous invite donc à voter cet amendement.