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Intervention de Mathieu Darnaud
Réunion du 5 décembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — État b, amendement 10
Mathieu Darnaud, président :Les quatre amendements suivants sont également identiques.
L’amendement n° II-10 est présenté par Mme Senée et M. Capus, au nom de la commission des finances.
L’amendement n° II-906 est présenté par Mme Féret, MM. P. Joly et Ouizille, Mmes Canalès, Narassiguin, Daniel et Le Houerou, MM. Jomier et Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
L’amendement n° II-1021 est présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mme M. Vogel.
L’amendement n° II-1031 rectifié est présenté par MM. Menonville et Henno, Mme de La Provôté, M. Cambier, Mmes Gatel et Herzog, M. Dhersin et Mmes Antoine, Jacquemet et Billon.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
