Intervention de Olivier Dussopt

Je rappelle que, dans la version initiale du projet de budget qui a été présentée à l’Assemblée nationale, seuls 44 millions d’euros étaient prévus. Or nous avons porté cet effort budgétaire à 69 millions d’euros, soit une augmentation de près de 50 %.

En effet, nous avons baissé la part de l’État à la contribution au développement de l’emploi (CDE) de 102 % à 95 % du Smic. Mais un tel niveau est le plus élevé qui ait jamais été enregistré.

De plus, dans le cadre de la procédure spécifique résultant de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, nous avons, à la suite de discussions avec l’association concernée, retenu un amendement visant à augmenter les crédits de 11 millions d’euros supplémentaires.

Les crédits s’élèvent donc à 80 millions d’euros dans le PLF pour 2024, ce dont s’est félicitée l’association dans son communiqué de presse du 8 novembre dernier, d’autant que nous avons prévu une clause de revoyure en cours d’année afin de garantir ledit financement, en cas de besoin.

Je précise que, au cours des sept dernières années, jamais plus de 70 % des crédits initialement inscrits en loi de finances n’ont été consommés.

De plus, les départements sont tenus par la loi de financer les opérations Territoires zéro chômeur de longue durée à hauteur de 15 %. Or quelques-uns des présidents de départements concernés m’ont écrit pour me dire que l’augmentation rapide du dispositif soulevait des difficultés.

Enfin, le président du fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée, Louis Gallois, m’a adressé un courrier voilà quelques semaines pour m’informer que la somme de 80 millions d’euros lui permettrait de tenir ses engagements pour l’année 2024, même si, il est vrai, il aurait préféré 89 millions d’euros. Il me semble donc qu’il n’y ait aucun souci pour tenir les engagements prévus en 2024, d’autant que nous avons institué une clause de revoyure.

Au reste, j’ai répondu hier à M. Gallois, par courrier, que nous présenterions des décrets au Conseil d’État pour autoriser des habilitations supplémentaires, conformément à la loi de 2020.

En l’état, tous ces amendements nous paraissent superfétatoires. J’émets donc un avis défavorable.