Intervention de Mathieu Darnaud

Réunion du 5 décembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — État b, amendement 42

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud, président :

Il s’agit donc de l’amendement n° II-42 rectifié sexies, dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° II-10.

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