Intervention de Olivier Jacquin

Monsieur le ministre, je sais que vous êtes très sensible à la problématique de la fraude aux cotisations sociales des autoentrepreneurs. L’article 6 du PLFSS que vous avez défendu allait en ce sens, avant d’être supprimé grâce à l’adoption d’un amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Toutefois, vous l’avez rétabli, par la vertu du 49.3…

Cet amendement vise à doter les Urssaf et l’inspection du travail de moyens complémentaires en matière de lutte contre la fraude, à hauteur de 2 millions d’euros.