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Intervention de Mathieu Darnaud
Réunion du 5 décembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 68, amendement 1061
Mathieu Darnaud, président :L’amendement n° II-1061, présenté par Mme Aeschlimann, est ainsi libellé :
Après l’article 68
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après la quatrième phase du 1° du I. de l’article L. 6332-14 du code du travail, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Lorsque la formation s’effectue intégralement à distance, les niveaux de prise en charge calculés en application du présent alinéa sont minorés d’un montant au moins égal à un pourcentage fixé par décret ».
La parole est à Mme Marie-Do Aeschlimann.
