Intervention de Olivier Dussopt

Je demanderai le retrait de cet amendement, et cela pour deux raisons.

Tout d’abord, la formation à distance, notamment pour la partie théorique de l’apprentissage, est assurée par des enseignants et des formateurs. Ainsi, le coût de la masse salariale sera le même, que l’enseignement ait lieu à distance ou en présentiel.

Ensuite, la formation à distance se traduit par un coût de formation inférieur, dans la mesure où les fameux NPEC sont calculés à partir de la comptabilité analytique des centres de formation d’apprentis (CFA). Nous allons les réviser pour tenir compte des particularités des établissements, et non des seules qualifications.

Si la formation à distance se traduit par un coût moindre, alors les niveaux de prise en charge seront diminués par France Compétences.

Pour ces deux raisons, je demande le retrait de cet amendement.