Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Olivier Jacquin
Réunion du 5 décembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 68
Olivier Jacquin :Il s’agit d’un amendement de repli, qui a simplement pour objet de demander un rapport afin d’approfondir ces questions.
