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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 4 mai 2005 à 15h15
Énergie — Article 13 sexies, amendement 258
Roland du Luart, président :L'amendement n° 258, présenté par MM. Coquelle, Billout et Le Cam, Mmes Demessine, Didier, Beaufils et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
A à la fin du premier alinéa de cet article, supprimer les mots :
ou par une autre personne
La parole est à M. Yves Coquelle.
