Intervention de Roland du Luart

Réunion du 4 mai 2005 à 15h15
Énergie — Article 13 sexies, amendement 55

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 55, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Supprimer le second alinéa de cet article.

La parole est à M. le rapporteur, pour défendre cet amendement et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 258.

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