Intervention de Anne SOUYRIS

Réunion du 5 décembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — Santé

Photo de Anne SOUYRISAnne SOUYRIS :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je dois vous dire mon regret que la mission que nous examinons à présent ne soit pas encore placée sous le signe de la santé et de la prévention.

Ce regret est malheureusement compensé par la faible ambition des dépenses de prévention inscrites pour 2024. Je rejoins ici l’avis de la commission : ce projet ne prévoit qu’un financement marginal dans ce domaine, à hauteur de 14 millions d’euros.

Cette somme est insuffisante pour entamer le virage préventif que nous appelons de nos vœux. À titre de comparaison, l’Allemagne dépense annuellement environ 11 milliards d’euros pour sa politique de prévention, quand le Royaume-Uni visait un niveau de 24 milliards d’euros pour les dépenses de cet ordre du National Health Service (NHS). Autant dire que ce PLF est loin du compte !

Il manque à cette mission des actions claires pour lutter contre les addictions. C’est pourquoi le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires propose de financer des campagnes nationales d’information sur l’addiction à l’alcool, ainsi qu’aux jeux d’argent et de hasard.

Nous appelons également de nos vœux la création d’un plan national pour la prévention des risques liés au chemsex, ainsi que la prise en charge renforcée de nouvelles haltes soins addictions.

Ensuite, il manque à l’évidence une politique de santé environnementale ambitieuse. La France a signé, il y a quelques jours, lors de la COP28 et aux côtés de 122 pays, une déclaration qui reconnaît les effets croissants du changement climatique sur la santé et les bénéfices de l’action climatique sur la santé des populations.

Je salue l’engagement du Gouvernement sur ce point. Mais alors, où est le programme « Santé environnementale et politique “Une seule santé” » dans ce PLF ? Nulle part. Nous proposons donc de le créer et de lui adjoindre des actions de santé environnementale, comme la généralisation des ordonnances vertes pour lutter contre les perturbateurs endocriniens, expérimentées par la ville de Strasbourg.

Par ailleurs, les enjeux d’exposition de la population aux pollutions, par exemple au plomb – j’y reviendrai –, nécessitent d’éclairer l’action publique par une approche scientifique. C’est pourquoi nous proposons de poursuivre l’étude de santé sur l’environnement, la biosurveillance, l’activité physique et la nutrition (Esteban).

Enfin, comme nos collègues, nous serons vigilants quant à la subvention accordée au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante – en attendant un fonds d’indemnisation des victimes du plomb.

Nous proposons également d’améliorer les actions de santé des populations. La santé communautaire a fait ses preuves, et l’État devrait soutenir les associations de santé communautaire des travailleuses et travailleurs du sexe, des personnes trans et des personnes intersexes. De même, il nous semble impératif de maintenir et de renforcer le soutien clair accordé à la lutte contre le VIH-sida.

Pour finir avec la prévention et l’offre de soins, la mission prévoit un financement à hauteur de 1, 17 million d’euros consacré à la santé mentale, soit quasiment le montant que dépense la Ville de Paris sur ce sujet ! C’est dire combien ces crédits sont insuffisants ; ils doivent être augmentés.

En ce qui concerne le programme 183, « Protection maladie », je serai brève. Vous aurez compris que le groupe écologiste s’oppose à la fin de l’AME. Le rapport réalisé par Claude Évin et Patrick Stefanini le démontre : un changement et une diminution de cette prestation seraient inutiles et contre-productifs sur les plans sanitaire et économique. Nous ne soutiendrons donc pas l’amendement de la commission des finances, que nous appelons à rejeter.

Je terminerai cette intervention en reprenant les propos que j’ai tenus en commission : le pilotage et le financement de la stratégie de santé manquent de lisibilité et de coffre.

Je salue cependant la proposition du ministre de la santé et de la prévention d’échanger davantage avec le Parlement au sujet du PLFSS et je l’invite à étendre cette proposition à la stratégie en matière de santé.

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