Intervention de Corinne BOURCIER

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits alloués à la mission « Santé » s’élèvent pour 2024 à un peu plus de 2, 3 milliards d’euros, soit 30 % de moins par rapport à la loi de finances initiale pour 2023.

Si cette diminution peut paraître inquiétante, l’essentiel est dû à la réduction des crédits du programme destiné à assurer la compensation à la sécurité sociale des dons de vaccins aux pays tiers dans le cadre de la covid-19. On comprend donc que ces crédits diminuent pour 2024.

Nous entendons les critiques qui ont été émises en commission des affaires sociales sur le caractère pour le moins frileux des crédits alloués au programme dédié à la prévention, à raison de 1, 8 million d’euros pour la prévention des maladies chroniques, de 1, 17 million d’euros pour les acteurs du champ associatif de la santé mentale et d’à peine 300 000 euros pour la lutte contre les maladies neurodégénératives et liées au vieillissement.

Je tiens toutefois à rappeler que la prévention fait l’objet d’un chapitre entier dans le PLFSS, qui, lui, nous paraît plutôt satisfaisant.

Le troisième programme, dont les crédits contribuent très largement à financer l’aide médicale de l’État, prévoit 1, 2 milliard d’euros pour la protection maladie. L’AME représente plus de la moitié de l’ensemble des crédits alloués à la mission pour l’année prochaine, et cette part pourrait dépasser les 60 % les années suivantes.

Nous ne souhaitons pas refaire le débat que nous avons mené au sujet de l’AME lors du récent examen du projet de loi sur l’immigration. Compte tenu de la part des crédits de la mission alloués à ce dispositif, je ne peux toutefois éviter ce sujet.

L’aide médicale de l’État, c’est un équilibre délicat à trouver entre humanisme et réalisme : humanisme, parce qu’il est dans l’ADN de notre République de soigner ceux dont l’état de santé le nécessite, quoi qu’il en soit de leur origine ou de la régularité de leur situation sur notre territoire ; et réalisme – je dirais même double réalisme, car, le dispositif de l’AME visant à protéger non pas seulement ses bénéficiaires directs, mais aussi l’ensemble de la population française, il procède du réalisme sanitaire, ainsi que du réalisme économique, dans la mesure où il existe un risque, certes difficile à chiffrer, mais réel, qu’une limitation trop stricte du dispositif ne retarde certaines prises en charge et n’emporte in fine des coûts plus importants.

Ce même réalisme économique doit aussi nous pousser à la plus grande vigilance en matière de maîtrise des dépenses publiques, mes chers collègues. Nous devons poursuivre l’encadrement du dispositif, comme nous l’avons fait, en 2019, en réduisant le panier de soins, renforcer les contrôles et lutter contre les abus.

Je souhaite également revenir sur la diminution de 6 millions d’euros de la subvention versée à l’Institut national du cancer.

Il y a quelques mois maintenant, à l’occasion de l’examen de la proposition de loi visant à créer un registre national des cancers, nous avons eu l’occasion de rappeler que le cancer est la première cause de mortalité dans notre pays. L’incidence de nombreux cancers augmente chaque année, notamment chez les personnes de moins de 50 ans.

Comme le soulignait notre collègue Laure Darcos vendredi dernier, nous nous inquiétons du manque de moyens consacrés à la recherche, notamment pour les innovations thérapeutiques.

Il est inenvisageable de diminuer les moyens alloués à la lutte contre le cancer. Nous voterons par conséquent l’amendement de la commission des finances visant à rétablir le montant de la subvention allouée à l’INCa.

Pour conclure, le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera les crédits de cette mission.