Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 5 décembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — État b, amendements 105 920

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye :

Le rapport qui a été publié hier formule un certain nombre de propositions. J’espère que le Gouvernement s’en saisira pour déterminer la meilleure manière de maîtriser l’évolution des dépenses de l’AME.

La commission des finances a déposé un amendement, dont je redis qu’il est de cohérence. En effet, dans la mesure où la majorité sénatoriale a voté la transformation de l’AME en AMU, il convient d’en tirer les conséquences budgétaires. Je redis toutefois que cela ne clôt en rien le sujet.

L’amendement de M. Hochart vise une diminution des crédits de 900 millions d’euros, quand celui de Mme Brulin a pour objet une ouverture de crédits de 410 000 euros. J’exagérerais si je disais que l’amendement de la commission tend à faire la moyenne de ces deux amendements.

Quoi qu’il en soit, je demande le retrait de l’amendement n° II-105 au profit de celui de la commission et j’émets un avis défavorable sur l’amendement n° II-920 rectifié.

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