Intervention de Xavier Iacovelli

Réunion du 5 décembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — État b

Photo de Xavier IacovelliXavier Iacovelli :

Bien évidemment, nous ne voterons pas ces trois amendements, pour des raisons différentes à chaque fois, mais qui sont surtout de cohérence.

En effet, monsieur le rapporteur spécial, nous considérons que, pour bien faire la loi, il faut que les deux chambres puissent se prononcer. Force est de constater que, si lors de l’examen du projet de loi sur l’immigration le Sénat a supprimé l’AME au profit de l’AMU, l’Assemblée nationale est en train de revenir sur cette mesure, les députés l’ayant déjà rejetée en commission.

Soyons cohérents et attendons que la loi soit définitivement votée pour nous prononcer en conséquence sur les crédits afférents.

Nous souhaitons le maintien des crédits de l’AME. Je souscris d’ailleurs aux propos de Mme Doineau. Lors de l’examen du projet de loi sur l’immigration, nous ne disposions pas encore du rapport Évin-Stefanini. Il a été publié depuis lors et ses conclusions nous permettent de contester l’argument de l’extrême droite selon lequel l’AME ferait l’effet d’un appel d’air. Cela n’est pas vrai et je considère qu’il est important de maintenir le dispositif en l’état.

Certes, il est nécessaire de débattre sur le panier de soins et je sais que chacun reste ouvert à la discussion, mais ce n’est pas l’objet d’un projet de loi de finances.

Nous voterons contre ces amendements.

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