Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Mathieu Darnaud
Réunion du 5 décembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — État b, amendement 105
Mathieu Darnaud, président :L’amendement n° II-105 est retiré.
Je mets aux voix l’amendement n° II-7.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
Je rappelle que l’avis du Gouvernement est défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
