Intervention de Joshua HOCHART

Quelque 6 milliards d’euros, tel est le montant – au bas mot ! – de la fraude à la sécurité sociale.

Alors que la carte Vitale est censée assurer un accès égal et individualisé aux soins de santé et devrait être un pilier de confiance dans notre système, en février 2020, la directrice de la sécurité sociale a reconnu lors d’une audition au Parlement un surnombre de 2, 6 millions de cartes Vitale en circulation.

Si l’on prend l’estimation la plus basse de cartes Vitale surnuméraires en circulation, la fraude pourrait atteindre jusqu’à 6 milliards d’euros.

À l’heure où chaque euro compte pour nos finances publiques, lutter contre cette fraude est un enjeu majeur pour assurer l’intégrité de notre système de santé.

Mes chers collègues, le Sénat a voté au début du mois d’août 2022, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, la mise en place de la carte Vitale biométrique. Depuis lors, les parlementaires ont pu constater que ce dossier, comme tant d’autres et contrairement à la volonté du législateur, n’avait pas avancé.

La carte Vitale biométrique est l’une des solutions pour mettre fin à la fraude. En nous attaquant à ce fléau, nous préserverons les ressources nécessaires à la prise en charge des soins, assurant ainsi l’équité et la pérennité de notre système de sécurité sociale.

Le présent amendement a pour objet de mettre fin à ce scandale, en créant une ligne budgétaire pour l’accélération de la mise en place de cette carte biométrique. Au-delà de réduire la fraude, cette carte favorisera un accès plus fiable aux services de santé et améliorera l’efficacité et la confidentialité des données médicales.