Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

De ces deux amendements, l’un vise à développer la carte Vitale biométrique, l’autre à encourager le Gouvernement à sécuriser la carte Vitale.

Le Gouvernement reste vigilant sur la lutte contre la fraude. C’est pourquoi il avait mandaté une mission Igas-IGF pour étudier dans le détail la pertinence de la mise en place de la carte Vitale biométrique. Les conclusions de cette mission ont été rendues en avril 2023 et je m’appuie sur elles pour vous répondre.

Tout d’abord, il faut mettre fin au fantasme des millions de cartes surnuméraires. Il est vrai que le phénomène existait au début des années 2010, mais la situation est en passe d’être normalisée : au 30 septembre 2022, on ne dénombrait plus que 949 cartes surnuméraires dans trois régimes spéciaux.

La mission a instruit deux scénarios d’évolution biométrique : l’empreinte digitale et la reconnaissance faciale. Ils se sont tous les deux heurtés à l’opposition de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), tout en suscitant une très grande réserve de la part des professionnels de santé – il faut le souligner.

En revanche, les travaux sur la mise en place d’une application mobile, dont l’accès serait associé à un contrôle biométrique, commencent à se concrétiser grâce à un déploiement effectif dans huit premiers départements. À cette heure, afin de réaliser les derniers réglages, le déploiement se fait à bas bruit. Ce sont actuellement 82 000 utilisateurs qui peuvent présenter leur application aux professionnels de santé dans ces départements. L’année 2024 verra une extension progressive de ce dispositif pour sécuriser l’utilisation de la carte Vitale.

L’avis est donc défavorable sur ces deux amendements.