Je vous remercie, madame la sénatrice, d’avoir rappelé que, pour la première fois, la santé a fait partie des sujets évoqués au cours d’une COP, en l’occurrence la COP28. Les ministres chargés de la santé ont ainsi signé une déclaration internationale faisant le lien entre la santé et le climat.
La France est plutôt pionnière dans ce domaine, puisque, grâce au quatrième plan national santé environnement (PNSE 4) dévoilé en 2021, nous avons déjà concrétisé l’approche « Une seule santé » en mettant en place des politiques intersectorielles dans les domaines de la santé humaine et animale et de la santé des écosystèmes.
Les actions qui en découlent sont par nature conduites par plusieurs opérateurs et ministères, notamment ceux qui sont chargés de la santé, de la transition écologique, de la biodiversité, de l’alimentation, de l’éducation nationale et de la recherche.
En matière de santé, le programme 204 couvre d’ores et déjà un large champ d’action, notamment via les actions n° 15 et 11.
En matière d’alimentation, le programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation » et le programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture » permettent de mettre en œuvre la politique « Une seule santé ».
Ainsi, les missions et la structuration actuelle des programmes budgétaires ne compromettent pas l’approche « Une seule santé » ni l’application d’une politique ambitieuse en matière de santé environnementale, que nous défendons vraiment.
En conséquence, j’émets un avis défavorable.