Intervention de Roland du Luart

Réunion du 4 mai 2005 à 15h15
Énergie — Article additionnel après l'article 13 sexies, amendement 293

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 293 rectifié est retiré.

TITRE IV

DISPOSITIONS DIVERSES

Chapitre Ier

Mesures fiscales de soutien

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion