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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 4 mai 2005 à 15h15
Énergie — Article 14 bis, amendement 56
Roland du Luart, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 56 rectifié, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :
A - Avant le premier alinéa de cet article, ajouter un alinéa ainsi rédigé :
Après l'article 1391 D du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé :
B - En conséquence, faire précéder le premier alinéa de cet article de la mention :
Article 1391 E. -
La parole est à M. le rapporteur.
