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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Mathieu Darnaud
Réunion du 5 décembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — État b
Mathieu Darnaud, président :Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins
dont titre 2
Protection maladie
Compensation à la sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)
Indemnisation des victimes intersexes de souffrances subies lors de la prise en charge médicale de leur intersexuation
TOTAL
SOLDE
La parole est à Mme Anne Souyris.
