Intervention de Mathieu Darnaud

Réunion du 5 décembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — État b, amendement 998

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud, président :

L’amendement n° II-998 rectifié ter, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :

I. - Créer le programme :

Plan national pour la santé des personnes trans

II. - En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

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