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Intervention de Mathieu Darnaud
Réunion du 5 décembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — Motion d'ordre
Mathieu Darnaud, président :Mes chers collègues, je suis donc saisi, en application de l’article 46 bis, alinéa 2, du règlement du Sénat, d’une demande de la commission des finances d’examen séparé de certains amendements portant sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ».
Il n’y a pas d’opposition ?…
Il en est ainsi décidé.
Nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures cinq.
La séance est suspendue.
