Intervention de Roland du Luart

Réunion du 4 mai 2005 à 15h15
Énergie — Article 14 bis, amendement 200

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

En conséquence, l'amendement n° 200 rectifié n'a plus d'objet.

Je mets aux voix l'article 14, modifié.

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