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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 4 mai 2005 à 15h15
Énergie — Article 17, amendement 57
Roland du Luart, président :L'amendement n° 57, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Compléter le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l'article 45 de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 par les mots :
, à l'exception de ceux qui relèvent du domaine de compétence de la caisse nationale des industries électriques et gazières
La parole est à M. le rapporteur.
