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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 4 mai 2005 à 15h15
Énergie — Article 17 bis A, amendement 306
Roland du Luart, président :L'amendement n° 306, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Au début du troisième alinéa du texte proposé par cet article pour remplacer le premier alinéa du III de l'article 4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, remplacer les mots :
« La Commission de régulation de l'énergie prend ses décisions et formule ses avis
par les mots :
« La Commission de régulation de l'énergie formule ses propositions et ses avis
La parole est à M. le rapporteur.
