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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 4 mai 2005 à 15h15
Énergie — Articles additionnels après l'article 17 bis A, amendement 281
Roland du Luart, président :Je suis saisi de deux sous-amendements, présentés par M. Marini.
Le sous-amendement n° 281 est ainsi libellé :
Compléter le premier alinéa du IV du texte proposé par l'amendement n° 60 pour compléter l'article 4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 par les mots :
en incitant les utilisateurs des réseaux à limiter leur consommation aux périodes où la consommation de l'ensemble des consommateurs est la plus élevée
Le sous-amendement n° 267 est ainsi libellé :
Compléter le deuxième alinéa du IV du texte proposé par l'amendement n° 60 pour compléter l'article 4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 par les mots :
dans la mesure où ces tarifs reflètent les coûts d'utilisation de ces réseaux
La parole est à M. Philippe Marini.
