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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 4 mai 2005 à 15h15
Énergie — Article 17 bis B, amendement 158
Roland du Luart, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 158 est présenté par M. Baudot.
L'amendement n° 233 rectifié est présenté par M. Nogrix et les membres du groupe Union centriste - UDF.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour remplacer le dernier alinéa du I de l'article 7 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 par trois alinéas, remplacer les mots :
sont transmises
par les mots :
sont publiées et transmises
L'amendement n° 158 n'est pas soutenu.
La parole est à M. Philippe Nogrix, pour défendre l'amendement n° 233 rectifié.
