Intervention de Christine Lavarde

Une note très intéressante de Jean-Pascal Beaufret, présentée lors de la réunion du Conseil d'orientation des retraites qui s'est tenue le 21 septembre dernier, dénonce l'absence d'identification du solde des caisses de retraite dans l'ensemble des administrations de sécurité sociale. Ces calculs auraient d'ailleurs pu être réalisés par l'Insee au moment où le Parlement a débattu de la réforme des retraites…

La même note relève que le traitement des pensions de l'État, compte tenu de l'absence de caisses de retraite juridiquement séparées, transforme profondément les comptes nationaux. La majoration de 33 % des rémunérations des personnels de l'État par une importante subvention d'équilibre augmente le PIB en conséquence. Dans le même temps, les prélèvements obligatoires sont réduits par rapport à des cotisations effectives.

Pour conclure, je ne saurais dire mieux que M. Beaufret : « Pour les comptes de la Nation comme pour les comptes de l'État, des méthodes légales, fondées sur le choix de taux de cotisation exorbitants du droit commun et non pas sur celui ″d'un pourcentage raisonnable des salaires versés aux personnels en activité″, ne vont donc pas dans le sens d'une transparence des comptes publics ».

Ainsi, ce sont près de 74 milliards d'euros de transferts réels qui doivent être déduits du système de retraite en 2022, ce qui conduira à un solde des caisses de retraite de –68 milliards d'euros.

Au regard des enjeux financiers, il pourra être utile, dans les prochaines années, de se pencher sur la question de la comptabilisation des différents engagements financiers, sujet sur lequel notre rapporteur spécial alerte régulièrement la commission des finances.

Malgré ces réserves, le groupe Les Républicains votera en faveur des crédits de deux missions et des comptes spéciaux.