Intervention de Catherine Di Folco

Je l'ai dit précédemment, nous avons pris acte que le versement de ces 15 millions d'euros était garanti.

Je suis d'accord avec vous, monsieur le ministre, la convention avec le CNFPT a été signée pour trois ans, sous réserve que les crédits soient bien inscrits dans les prochains projets de loi de finances ; nous verrons donc...

Voilà ce qu'il en est pour la participation de l'État. Mais vous serez d'accord avec moi pour constater que la participation de France Compétences, quant à elle, chute : elle baisse de 5 millions d'euros chaque année et, dans trois ans, il n'y en aura plus.

Pour reprendre les propos du président Kanner, ce ne sont pas 9 000 ou 10 000 contrats d'apprentissage qu'il s'agirait de financer, mais bien 12 000, et même 18 000 en prévision.

Le CNFPT refuse actuellement les contrats puisqu'il puise partiellement dans ses ressources propres et qu'il ne peut aller au-delà d'un certain montant. Cela est à rebours de la politique volontariste que vous voulez mener.

Je présenterai, lundi prochain, des amendements tendant à pérenniser l'engagement de l'État et de France Compétences.

Pour résumer, nous avons pris acte de l'engagement pour cette année, mais nous sommes inquiets pour l'avenir.