Intervention de Stanislas Guerini

Je tiens à faire remarquer qu'il a augmenté son taux de cotisation de 0, 1 % sur la masse salariale des collectivités territoriales, afin de disposer des moyens de financer l'apprentissage. En outre, avec l'augmentation de la masse salariale, ces moyens sont également en augmentation.

C'est le rôle du CNFPT et de la fonction publique territoriale de financer, aussi, les dispositifs qui existent au sein d'icelle. L'aide de l'État est donc un accompagnement et doit le rester ; je crois que nous pouvons partager cette philosophie.

Ensuite, vous avez raison, France Compétences participe à hauteur de 15 millions d'euros. Ce financement se réduira par la suite à 10 millions d'euros, puis à 5 millions d'euros. Il faut le dire de façon totalement transparente : ces crédits ont vocation à disparaître. Pour autant, France Compétences est financée par des entreprises privées, et non par des employeurs publics.

Enfin, je prends l'engagement devant la représentation nationale – et j'ai toujours tenu mes engagements – que les 15 millions d'euros dédiés, sur les lignes de mon ministère, au financement de l'apprentissage seront garantis dans le cadre de l'engagement triennal qui a été pris et des crédits que nous examinons : c'est tout le sens de la convention que nous avons signée. Je tenais à le dire de la façon la plus solennelle qui soit.