Intervention de Catherine Di Folco

Réunion du 7 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — État g, amendements 393 2021 2022

Photo de Catherine Di FolcoCatherine Di Folco :

L'objectif des indicateurs est de permettre l'évaluation de l'action publique. Mais encore faut-il que ces indicateurs soient pertinents, précis et surtout opérationnels. Or tel ne me semble pas être tout à fait le cas pour au moins deux indicateurs relatifs à la présente mission.

L'amendement n° II-393 concerne les deux indicateurs de performance relatifs à l'action sociale interministérielle qui figuraient dans le programme annuel de performance du projet de loi de finances pour 2021 et qui ont été remplacés, depuis le PLF pour 2022, par un indicateur de performance unique : le taux de satisfaction des bénéficiaires de certaines prestations d'action sociale.

Cet indicateur ne permet pas de connaître le coût de gestion des prestations d'action sociale, dont la maîtrise demeure tout de même un enjeu important, et ne porte que sur le chèque emploi service universel (Cesu) pour la garde des enfants de moins de 6 ans. Il est difficile d'en tirer des enseignements, dans la mesure où il atteint depuis sa création un taux très élevé de satisfaction : les marges de progression sont très faibles.

Cet amendement vise donc à remplacer cet indicateur par les deux indicateurs qui étaient posés auparavant : le coût de gestion des prestataires extérieurs chargés de la gestion de certaines prestations d'action sociale et le coût moyen annuel de réservation d'une place en crèche.

L'amendement n° II-394 vise à préciser l'indicateur « recrutement dans la fonction publique », qui a été introduit dans le projet de loi de finances pour 2024.

Ce nouvel indicateur, particulièrement imprécis, semble peu opérationnel. En outre, le sous-indicateur qui vise le « nombre moyen de candidats ayant consulté une fiche de poste publiée sur Choisir le service public » paraît peu révélateur. D'une part, la consultation d'une fiche n'est pas en tant que telle signe de l'attractivité d'un poste. D'autre part, la cible, qui a été fixée à vingt candidats pour les trois prochaines années, semble peu ambitieuse.

Je vous propose de le remplacer par un indicateur visant à mesurer le taux du nombre de candidatures reçues pour une fiche de poste publiée par rapport au nombre de consultations de cette même fiche. Ainsi, il sera possible de savoir dans quelle mesure la consultation d'une fiche se traduit effectivement par le dépôt d'une candidature, ce qui contribuera à évaluer l'attractivité du poste et, plus généralement, l'attractivité de la fonction publique.

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