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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 4 mai 2005 à 15h15
Énergie — Article 17 bis B, amendement 233
Roland du Luart, président :L'amendement n° 233 rectifié est retiré.
L'amendement n° 111, présenté par M. Poniatowski, est ainsi libellé :
Compléter la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour remplacer le dernier alinéa du I de l'article 7 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 par les mots :
notamment celles établies à la suite d'une demande des opérateurs
La parole est à M. Ladislas Poniatowski.
