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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 4 mai 2005 à 15h15
Énergie — Article 17 bis B, amendement 111
Roland du Luart, président :Je suis donc saisi d'un amendement n° 111 rectifié, présenté par M. Poniatowski, et ainsi rédigé :
Compléter la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour remplacer le dernier alinéa du I de l'article 7 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 par les mots :
notamment à la demande des opérateurs
Quel est l'avis du Gouvernement ?
