Intervention de Sophie Primas

Réunion du 7 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — État d

Photo de Sophie PrimasSophie Primas, présidente :

Pensions

J'appelle en discussion les articles 55 ter et 55 quater, ainsi que l'amendement portant article additionnel après l'article 55 quater, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits du compte d'affectation spécial « Pensions ».

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