En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 55 quater.
Mes chers collègues, nous avons achevé l'examen des crédits des missions « Transformation et fonction publiques », « Gestion des finances publiques », « Crédits non répartis » et « Régimes sociaux et de retraite », ainsi que des comptes d'affectation spéciaux « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » et « Pensions ».
Nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.