Intervention de Marie-Pierre Monier

Par cet amendement, nous proposons, en complément du fonds incitatif et partenarial visant à aider les collectivités à faibles ressources à financer les travaux d'entretien, de restauration et de mise en valeur des monuments historiques, de créer un fonds d'expérimentation permettant aux Drac de proposer une assistance à maîtrise d'ouvrage à titre gracieux en direction de ces mêmes collectivités.

Le rapport publié en 2022 par la Cour des comptes sur la politique de l'État en faveur du patrimoine monumental a établi que cette disposition a été très peu suivie d'effets, depuis qu'elle est prévue dans code du patrimoine après que la maîtrise d'ouvrage des travaux sur les monuments a été rendue aux propriétaires.

Or, dans nombre de collectivités, des porteurs de projets publics ont besoin d'un accompagnement technique. La non-satisfaction contribue à entretenir la sous-consommation des crédits consacrés aux monuments historiques.

Cet argument est corroboré par le dispositif mis en place depuis plus d'une dizaine d'années par la Drac de Bretagne.

L'expérience menée dans cette région paraissant particulièrement probante, nous proposons que d'autres territoires puissent développer à titre expérimental des conventions assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) à titre gracieux en vue de l'entretien, de la restauration, de la mise en valeur de monuments historiques appartenant à des collectivités à faibles ressources.