Intervention de Rima Abdul-Malak

Avis défavorable.

En réalité, cet amendement est satisfait. Le dispositif mis en place par la Drac de Bretagne, qu'il est proposé d'étendre à titre expérimental est déjà prévu dans le code du patrimoine.

Les services des Drac peuvent d'ores et déjà apporter une assistance gratuite aux collectivités territoriales propriétaires de monuments historiques qui ne disposent pas de ressources suffisantes.

Par ailleurs, dans le cadre du plan France Ruralités, nouvelle mesure annoncée en juin dernier, le programme d'ingénierie Villages d'avenir va permettre d'accompagner les projets des petites communes, notamment en matière de restauration du patrimoine.

Nous avons mentionné précédemment la collecte en soutien aux patrimoines religieux, notamment dans les petites communes. Près de 10 % de cette collecte vont aller directement au soutien en ingénierie de ces communes. Voilà de nouvelles modalités de soutien, à destination, notamment, des maires des petites communes !