Intervention de Laurent Somon

Réunion du 7 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — État b

Photo de Laurent SomonLaurent Somon :

Que je vous dise en vers, madame la ministre,

Et sans utiliser en l'air l'anthraconistre,

Les besoins nécessaires, en transferts de crédits,

Des collectivités, en archéologie !

L'Inrap bénéficie de crédits abondés,

Sous l'effet de ses frais, en augmentation,

Le parallèle est moins vrai pour les collectivités,

Guère soutenues dans leur intervention.

Différentiel d'autant moins justifiable

Que l'État perçoit le produit non négligeable,

De la taxe d'archéologie préventive, la TAP,

Dont le montant outrepasse bien largement

Celui qu'à ces crédits elle verse expressément.

Je vous propose un traitement plus équitable

Aux opérateurs qui remplissent missions semblables.

Formulant cet amendement en poésie,

Vous répondrez, assurément, avec envie.

Transférons 5 millions d'euros du programme

Cent soixante-dix-sept vers le deux cent vingt-quatre,

Ceux de votre ministère,

Afin de compenser aux collectivités

Leurs coûts, car soixante-deux sont habilitées,

Et concourent à cette mission complémentaire.

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