Intervention de Sonia de La Provôté

Réunion du 7 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — État b

Photo de Sonia de La ProvôtéSonia de La Provôté :

Nous soutiendrons cet amendement, dont les dispositions répondent à un véritable besoin.

On le sait très bien, le différentiel lié à la taxe d'archéologie préventive est important. Aussi, les montants permettant d'accompagner ceux qui participent à la mission d'intérêt public de l'archéologie préventive ne sont pas suffisants. Le compte n'y est pas !

Plus on avance, plus les dossiers arrivent, et plus les collectivités doivent prendre des décisions relatives à l'archéologie préventive.

Nous soutiendrons donc cet amendement.

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