Intervention de Vincent Eblé

Réunion du 7 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — État b

Photo de Vincent EbléVincent Eblé, rapporteur spécial :

L'ordonnance citée dispose qu'un lieu de spectacle « ne peut recevoir une autre affectation ni être démoli sans que le propriétaire ou l'usager ait obtenu l'autorisation du ministre chargé de la culture. » Il n'existe donc pas de difficulté juridique ou budgétaire à cet égard.

Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, l'avis serait défavorable.

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