Intervention de Rima Abdul-Malak

Nous avons déjà débattu de la nécessité ou non de modifier le mode de gouvernance de l'audiovisuel public. À mes yeux, les transformations seront plus rapides, plus profondes et plus efficaces si elles s'inscrivent dans ce cadre. En tout cas, cela vaut mieux que de devoir attendre la mise en place d'une holding.

Ce n'est donc pas du bricolage, monsieur le rapporteur spécial ; c'est vraiment le choix de l'ambition et de l'efficacité.

Ce système d'enveloppes complémentaires permettra certainement de faire avancer les choses rapidement. Je vous donne rendez-vous dans trois ans pour en dresser le bilan. Cela étant, vous disposerez avant cette échéance des fameux COM, qui seront transmis au Parlement au premier trimestre 2024 ; le détail de nos priorités y sera précisé.

Je tiens à insister sur les enjeux liés à l'information, un sujet qui vous tient tous à cœur – je le sais –, dans un contexte où le chaos informationnel et la désinformation sont particulièrement préoccupants.

Il est évident que le service public audiovisuel est d'abord une offre d'information de référence et qu'il doit rester – il l'est aujourd'hui – indépendant des pouvoirs politiques et économiques. Plusieurs garanties constitutionnelles organisent l'indépendance des sociétés de l'audiovisuel public.

Celui-ci met l'accent sur le décryptage et l'investigation, et joue aussi un rôle particulier en matière d'éducation à l'information à destination des enfants et des jeunes.

Dans les COM 2024-2028, nous comptons véritablement renforcer l'étendue, la visibilité, la qualité de l'offre d'informations du service public, qui doit également jouer un rôle central en matière de lutte contre les fausses informations et d'éducation aux médias. La coopération doit être la plus étroite possible entre Radio France et France Télévisions, mais aussi avec l'INA.

Il conviendra que chaque entreprise renforce l'expertise de ses rédactions, adapte continuellement ses formats et ses modes de production à la réalité des usages numériques.

En matière de coopération entre entreprises, une gouvernance éditoriale davantage paritaire de France Info permettra de renforcer la coconstruction de l'offre éditoriale entre les rédactions télé, radio et numérique. Des moyens complémentaires seront par conséquent consacrés à l'amélioration de France Info. Les plateformes France Info et Ici pourront devenir des références garantissant une offre de qualité.

Je pourrais citer d'autres pistes de coopération permettant de mettre l'accent sur le numérique et la proximité, ces grands enjeux de transformation que nous encourageons en leur allouant des financements fléchés, mais je ne veux pas être trop longue...

Je vous répondrai sur le mode de financement de l'audiovisuel public. Dans le projet de loi de finances pour 2024, l'affectation d'une fraction de TVA est maintenue à l'identique par rapport au précédent projet de loi de finances, mais elle prendra fin en l'état à la fin de l'année 2025. Elle ne pourra pas perdurer sans une modification de la Lolf, qui nécessite un texte organique spécifique, distinct d'une loi de finances.

Il sera donc essentiel de se pencher sur cette question en 2024 – nous avons donc encore le temps –, afin de donner la visibilité nécessaire aux entreprises de l'audiovisuel public.

Vous le savez, j'ai exprimé ma préférence pour la solution consistant à pérenniser le financement par l'affectation d'une fraction de TVA, qui impliquerait, en tout état de cause, un débat au Parlement. Cette position rejoint celle que les députés Quentin Bataillon et Jean-Jacques Gaultier ont exprimée dans leur proposition de loi organique relative au financement de l'audiovisuel public, déposée en juin 2023.