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Intervention de Jean-Raymond Hugonet
Réunion du 7 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — État b
Jean-Raymond Hugonet, rapporteur spécial :La réforme des aides à la distribution est intervenue dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022. La nouvelle aide à l'exemplaire fonctionne selon un double barème, l'un concernant les exemplaires postés, l'autre les exemplaires portés.
En 2024, le coût de l'aide à l'exemplaire posté est évalué à 68, 2 millions d'euros, soit une diminution de 4 millions d'euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2023.
Cette baisse est cependant logique, puisque tout l'objectif de la réforme est de basculer vers un renforcement de l'exemplaire porté et une diminution de la presse postée. Afin d'encourager le portage, le montant de l'aide à l'exemplaire devra diminuer de 15 % à compter du 1er janvier 2024.
Par conséquent, vouloir augmenter de nouveau le montant de l'aide à l'exemplaire posté irait à contresens de la réforme.
J'ajoute que, dans un contexte où la digitalisation de la presse, la rapidité de la diffusion de l'information, comme le coût écologique de la distribution rendent cette diffusion pour une large part obsolète, la question de la pertinence du financement de l'aide à la distribution se pose.
La commission est défavorable à cet amendement.
